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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.538 du 8 octobre 1947 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.539 du 8 octobre 1947 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.540 du 8 octobre 1947 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.541 du 8 octobre 1947 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.542 du 13 octobre 1947 portant nomination d'une Sténo-Dactylographe au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.543 du 13 octobre 1947 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.544 du 13 octobre 1947 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.545 du 14 octobre 1947 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.546 du 15 octobre 1947 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.547 du 20 octobre 1947 désignant à titre provisoire un Secrétaire-Adjoint au Tribunal du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 6 octobre 1947 nommant les Membres de la Commission du Bilan-Type
- Arrêté Ministériel du 14 octobre 1947 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Valrosa"
- Arrêté Ministériel du 15 octobre 1947 fixant les prix du lait concentré sucré et non sucré
- Arrêté Ministériel du 15 octobre 1947 fixant le prix du lait entier
- Arrêté Ministériel du 15 octobre 1947 fixant les prix de vente du pain