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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.531 du 15 septembre 1947 portant rejet d'un pourvoi en révision
- Ordonnance Souveraine n° 3.532 du 15 septembre 1947 décernant des Médailles de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 3.533 du 16 septembre 1947 portant diminution des droits de régie sur les vins et modifiant le régime des vins doux naturels
- Ordonnance Souveraine n° 3.534 du 16 septembre 1947 portant réduction du taux de la taxe à la production applicable en matière de vins à appellation d'origine contrôlée
- Ordonnance Souveraine n° 3.535 du 16 septembre 1947 portant nomination d'une Attachée Principale au Ministère d'Etat (Relations Extérieures)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 1er octobre 1947 fixant les prix de vente par confectionneurs fabricants et les détaillants de certains vêtements de draperie pour hommes
- Arrêté Ministériel du 1er octobre 1947 fixant le prix de vente par les confectionneurs fabricants et les détaillants de certains articles de chemiserie pour hommes
- Arrêté Ministériel du 1er octobre 1947 modifiant l'Arrêté du 27 mars 1946 fixant le prix des vêtements de confection pour dames et fillettes
- Arrêté Ministériel du 2 octobre 1947 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes et Auxiliaires Médicaux
- Arrêté Ministériel du 2 octobre 1947 fixant les rations alimentaires pour le mois d'octobre 1947