Summary of Journal no.4685of 24 July 1947

Lois

• Loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du Statut des Délégués du Personnel
• Loi n° 460 du 19 juillet 1947 portant modification de la Loi n° 410 du 4 juin 1945 instituant une indemnité de licenciement en faveur de certains salariés
• Loi n° 461 du 21 juillet 1947 portant fixation du Budget des Dépenses pour l'Exercice 1947

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.494 du 16 juillet 1947 portant nomination d'un Secrétaire de Légation
• Ordonnance Souveraine n° 3.495 du 16 juillet 1947 accordant l'Exéquatur à un Consul
• Ordonnance Souveraine n° 3.496 du 16 juillet 1947 portant promotion d'un fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 3.497 du 16 juillet 1947 portant promotion d'un Fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 3.498 du 16 juillet 1947 portant promotion d'un Fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 3.499 du 16 juillet 1947 portant nomination d'un Fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 3.500 du 16 juillet 1947 portant nomination d'un Avocat-Défenseur
• Ordonnance Souveraine n° 3.501 du 17 juillet 1947 rendant exécutoire la Déclaration relative aux questions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité Monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 3.502 du 18 juillet 1947 portant promotion d'un Fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 3.503 du 18 juillet 1947 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provisoire
• Ordonnance Souveraine n° 3.504 du 18 juillet 1947 conférant l'honorariat à un Fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 18 juillet 1947 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la Place des Moulins
• Ordonnance Souveraine n° 3.506 du 19 juillet 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
• Ordonnance Souveraine n° 3.507 du 19 juillet 1947 accordant une Médaille d'Honneur
• Ordonnance Souveraine n° 3.508 du 19 juillet 1947 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du Quartier Peirera
• Ordonnance Souveraine n° 3.509 du 19 juillet 1947 portant nomination d'un Directeur du Contrôle des Changes
• Ordonnance Souveraine n° 3.510 du 22 juillet 1947 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société Anonyme "Durobia"
• Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société d'Etudes Chimiques et Pharmaceutiques" "S.E.C.P."
• Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société "Monafruit"
• Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société "Consortium Méditerranéen de Parfumerie"
• Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société Anonyme "Diana"
• Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société Anonyme dénommée : "Société Industrielle et Commerciale de Monaco"
• Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société Anonyme "Larvotto Immobilier"
• Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société Anonyme "Etablissmenets G. Barbier"
• Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société "Compagnie des Autobus de Monaco"
• Arrêté Ministériel du 11 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société Anonyme "La Rupestre"
• Arrêté Ministériel du 18 juillet 1947 portant retrait de l'Arrêté en date du 25 juin 1926 ayant autorisé et approuvé les Statuts de la Société Anonyme de l'Hôtel Windsor et de ses Annexes
• Arrêté Ministériel du 18 juillet 1947 portant retrait de l'Arrêté en date du 11 juillet 1947 ayant autorisé et approuvé les Statuts de la Société "Investissement Mobilier et Foncier"