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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 14 avril 1947 portant prescription et libération de tickets de fils à coudre mis en vente libre de certaines catégories de fils à coudre
- Arrêté Ministériel du 15 avril 1947 fixant le prix de vente des charbons
- Arrêté Ministériel du 15 avril 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois d'avril 1947
- Arrêté Ministériel du 15 avril 1947 fixant le tarif de ressemelage des chaussures
- Arrêté Ministériel du 17 avril 1947 modifiant la règlementation de la vente des tabacs
- Arrêté Ministériel du 21 avril 1947 déterminant la valeur des frais d'hébergement dans les stations des cures thermales
- Arrêté Ministériel du 21 avril 1947 fixant les cotisations dues par les maîtres de maison pour leurs domestiques
- Arrêté Ministériel du 22 avril 1947 portant création d'un Comité de Gestion de l'Imprimerie Nationale