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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.370 du 13 janvier 1947 rejetant un pourvoi en révision
- Ordonnance Souveraine n° 3.371 du 15 janvier 1947 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.372 du 16 janvier 1947 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.373 du 16 janvier 1947 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.374 du 16 janvier 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.375 du 16 janvier 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.376 du 16 janvier 1947 décernant les Médailles de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 3.377 du 16 janvier 1947 accordant des Médailles d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.378 du 16 janvier 1947 accordant des Médailles d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.379 du 16 janvier 1947 accordant des Médailles d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.380 du 16 janvier 1947 accordant des Médailles du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.381 du 18 janvier 1947 relative au régime du forfait en matière de taxe sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 3.382 du 18 janvier 1947 portant diminution de certains droits de régie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois de janvier 1947
- Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 fixant les prix de vente du pain
- Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail
- Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 déterminant les conditions dans lesquelles devront être faites les déclarations et enquêtes concernant les accidents survenus hors de la Principauté
- Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 relatif aux fournitures, réparations et renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie à des mutilés du travail
- Arrêté Ministériel du 15 janvier 1947 modifiant l'Arrêté Ministériel du 12 septembre 1946, fixant le montant des prestations dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel du 16 janvier 1947 portant désignation des Membres des Commissions de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Ordre Administratif et des Agents de la Force Publique
- Arrêté Ministériel du 22 janvier 1947 fixant le montant minimum du fonds de réserve ou de paiement de la Caisse de Compensation des Services Sociaux