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Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

  • N° journal 8321
  • Date de publication 17/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un membre et du Commissaire de Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Stéphane Valeri, en sa qualité de Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, est nommé Président de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

Art. 2.

Sont nommés, pour trois ans renouvelables, membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale :
-         Mme Bettina Filc, représentant le Département des Finances et de l'Economie ;
-         Mme Véronique Segui-Charlot, représentant la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
-         M. Robert Chanas, représentant les Caisses Sociales de Monaco ;
-         M. Thierry Poyet, Conseiller National, représentant cette Assemblée ;
-         Mme Camille Svara, Adjoint au Maire, représentant cette Assemblée.

Art. 3.

Mme Ludmilla Raconnat-Le-Goff, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2017.08.16.15