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Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 10 mars 2017 portant naturalisation monégasque.

  • N° journal 8321
  • Date de publication 17/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Olivia, Rachel, Renée Mareschi, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 16 septembre 2016 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mademoiselle Olivia, Rachel, Renée Mareschi, née le 28 avril 1991 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mars deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.04.27.11