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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑244 du 25 avril 2024 portant agrément de l'association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023, modifiée, portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifi...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑267 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif-Assurances Risques Divers ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif-Assurances Risques Divers », dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑266 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑287 du 21 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003, modifié, portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.65...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑338 du 5 juin 2024 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque de Normalisation ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023, modifiée, portant application de la loi n° 1.355 du 23&n...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté n° 2024‑24 du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2016‑3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑399 du 11 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens », dont le siège social est sis Paris 17 (75017), 189, boulevard Malesherbes ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑404 du 18 juillet 2024 portant agrément de l'association dénommée « Les Amis du Liban ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑440 du 25 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Mutuelle Architectes Français ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Mutuelle Architectes Français », dont le siège social est sis Paris 17 (75017), 189, boulevard Malesherbes ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑443 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...