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Journal n°8007
du 11 mars 2011
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz».
Nous, Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de l...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la ccss»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractè...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractè...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 18 février 2011 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la CCSS»
Nous, Caisses de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2....
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2....
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 de la Commune de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement autorisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modif...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modif...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
AVIS - S.A.M. MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 304.800 euros
Siège social : 36, boulevard des Moulins - MONACO
L’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2010 a décidé, conformément à l’article 18 des statuts, la poursuite de l’activité de la société.
Monaco, le 14 janvier 2011.
Le Conseil d’Administration.
Monaco, le 14 janvier 2011.
Le Conseil d’Administration.
Journal n°8059
du 9 mars 2012
CONTRAT DE GERANCE - Première insertion
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 19 décembre 2011, réitéré le 27 février 2012, Madame Lucia (ou Luciana ou encore Lucienne) MEDRI, sans profession, demeurant à Monaco, 3, avenue Président J.F Kennedy, veuve non remariée de Monsieur Ulysse MAZZOLIN...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-30 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de l’habillement des agents de la distribution».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de l’habillement des agents de la distribution»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «enregistrement des déclarations des maladies professionnelles» de la direction du travail
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, amendée, entrée en vigueur par les ordonnances souveraines du 15 février 2006 ;
Vu la Constitution, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 rendant exé...
Vu la Constitution, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 rendant exé...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Médaille du Travail - Année 2012
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2012 et au plus tard jusqu...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 30.000.000 euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011
avant affectation des résultats
(en euros)
avant affectation des résultats
(en euros)
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Erratum à l’avis de publication du bilan de la Banque J. SAFRA (MONACO) S.A., publié au Journal de Monaco du8 juin 2012.
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 qui Nous a é...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 qui Nous a é...