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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 28 avril 2020 relative à la dispensation de spécialités contenant de la nicotine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-336 du 23 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code pénal, notamment son article 391-15 ;Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 29 avril 2020 relative à la vente de masques en tissu par les pharmacies d'officine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code pénal ;Vu l'Ordonnance du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement pu...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.062 du 30 avril 2020 rendant exécutoires les amendements aux Tableaux annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, inscrits le 19 novembre 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 d...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.061 du 30 avril 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 14 ;Vu la délibération...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu le Code pénal ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 7 mai 2020 relative à la réalisation d'actes de télémédecine par les médecins du travail de l'Office de la médecine du travail, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à or...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative à la possibilité pour les employeurs de la Principauté de verser au profit des salariés de la Principauté une prime de 1.000 € exonérée de charges sociales, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n ° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-338 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Sou...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-343 du 30 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 a...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020‑335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID-19.
L'annexe visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID-19 publié au Journal de Monaco du 24 avril 2020, est modifiée.L'annexe actualisée (version d...