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Journal n°8709
du 23 août 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau informatique du Gouvernement ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-04.1 du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein », dénommé « GALILEE », publiée au Journal de Monaco du 16 août 2024.
Il fallait lire pages 2733 et 2761 :« Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-04.1 du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d'informations et l'achat d'extraits du Répertoire du Commerce et de l'Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2694 :« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «&nb...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Département de l'Intérieur, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2688 :« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Département de l’Intérieur, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Or...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2698 :« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Ges...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à l'appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m², publié au Journal de Monaco du 19 juillet 2024.
Il fallait lire page 2434 :« 1. Conditions de l’appel à candidaturesDurée de l’appel à candidaturesDu 19 juillet 2024 au 20 septembre 2024 à 12 heures terme de rigueur. »au lieu de :« 1. Conditions de l’appel à candidaturesDurée de l’appel à candidaturesDu...