Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.

  • N° journal 8709
  • Date de publication 23/08/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire pages 2664 et 2698 :

« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles ». »

au lieu de :

« Décision de mise en œuvre par la Direction du Développement Économique en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles. ».

Le reste sans changement.

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