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Journal n°6193
du 4 juin 1976
Loi n° 982 abrogeant les articles 572 à 576 du Code de Procédure Pénale et modifiant l'article 577 du même Code
Journal n°6193
du 4 juin 1976
Loi n° 983 sur la responsabilité civile des agents publics
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Loi n° 1.020 modifiant la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Loi n° 1.021 modifiant l'article 4, alinéa I, de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Loi n° 1.019 portant modification de la loi n° 762 du 26 mai 1964 fixant le statut professionnel des voyageurs, représentants ou placiers
Journal n°6376
du 7 décembre 1979
Loi n° 1.022 portant fixation du budget de l'exercice 1979 (rectificatif)
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Loi n° 989 modifiant et complétant le code de procédure civile relativement à la représentation de l'Etat et de la Commune
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Loi n° 991 modifiant les articles premier et 3 de la Loi n° 614 du 11 avril 1956 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6219
du 3 décembre 1976
Loi n° 990 modifiant et complétant, en ce qui concerne la fixation du taux de l'intérêt légal, les articles 1008 et 1745 du code civil
Journal n°6222
du 24 décembre 1976
Loi n° 992 portant fixation du budget de l'exercice 1977
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
Loi n° 1.000 modifiant le premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
Loi n° 1.001 modifiant et complétant la Loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Loi n° 996 concernant la désaffectation d'une parcelle de terrain du terre-plein de Fontvieille
Journal n°6270
du 25 novembre 1977
Loi n° 998 portant fixation du Budget de l'Exercice 1977 (Rectificatif)
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.033 du 26 juin 1981 concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique