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Journal n°8699
du 14 juin 2024
UBS (MONACO) S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 49.197.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en euros) (avant affectation des résultats)
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Fédération des Groupements Français de Monaco - Siège social : Maison de France 42, rue Grimaldi - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les membres du Conseil d'administration sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la Fédération, le mardi 25 juin 2024, à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du secrétaire général sur les activités de la FGFM ;- Rappor...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8699
du 14 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Groupe Politique Union Monégasque » à compter du 10 mai 2024.
Journal n°8699
du 14 juin 2024
UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA - Succursale de Monaco - Succursale : 17, avenue d'Ostende - Monaco - Siège social : 96‑98, rue du Rhône, Genève - Suisse - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en milliers d'euros)
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Publication n° 533 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.591 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.617 du 14 juin 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.619 du 14 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110‑1, L.224‑1, L.224‑2, L.230‑1 et L.230‑2 du Code de la Mer ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.618 du 14 juin 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.228 du 7 février 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.593 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.594 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.592 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation du Premier Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.615 du 14 juin 2024 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.194 d...