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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.591 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.592 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation du Premier Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
- Ordonnance Souveraine n° 10.593 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.594 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.595 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.615 du 14 juin 2024 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.617 du 14 juin 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.618 du 14 juin 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.228 du 7 février 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente).
- Ordonnance Souveraine n° 10.619 du 14 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.620 du 14 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.621 du 14 juin 2024 autorisant le Consul Général honoraire de la Roumanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.622 du 14 juin 2024 autorisant le Consul Général honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.623 du 17 juin 2024 plaçant en position de mise à disposition d'un conseiller auprès de la Fondation Princesse Charlène.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑300 du 31 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exsymol », au capital de 180.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑352 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du départ de la dernière étape du Tour de France 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑354 du 13 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑355 du 13 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CFM Indosuez Gestion », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑356 du 13 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑357 du 13 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑358 du 13 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑359 du 13 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑360 du 13 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑361 du 13 juin 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑363 du 14 juin 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑364 du 14 juin 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑366 du 17 juin 2024 autorisant Madame Cécile Bozano à exercer la profession d'expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑367 du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « Monaco en Chiffres » - Édition 2024.
- Avis de recrutement n° 2024‑139 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de l'Habitat.
- Avis de recrutement n° 2024‑140 d'un Attaché au sein du Secrétariat de la Présidence du Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2024‑141 d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
- Avis de recrutement n° 2024‑142 d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑143 d'un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2024/2025.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint à temps plein dans le Service de pharmacie.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2024 - Modification.
- Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2024.
- Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2024.
- Tour de garde des Ostéopathes - 3ème trimestre 2024.
- Avis de recrutement n° 2024‑20 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑21 d'un Rédacteur à la Direction des Services Judiciaires.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑69 d'un poste de Responsable du Pôle « Occupation de la Voie Publique » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑75 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑76 d'un poste de Conducteur de Travaux au Pôle « Maintenance - Énergie - Patrimoine » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑77 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO TRANSACTIONS » (Société Anonyme Monégasque) - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO TRANSACTIONS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO TRANSACTIONS » (Société Anonyme Monégasque)
- CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte‑Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- AMICE DEMENAGEMENT MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- E-DOMOTECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GLAD10 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SAPORITI MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NEMESIS EXPERTISES IMMOBILIERES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 16, rue des Roses « Villa Bouton d'Or » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SF MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- YOUSTOCK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.810 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO SPORT BUSINESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- S.A.R.L. DECOBOIS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Biovès - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- FPMC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine - Cabine 4 - Place d'Armes - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LES PRIMEURS MONEGASQUES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard Rainier III et 6, rue Biovès – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MOLLER & CIE qui devient « CARDONE & CIE » - Société en Commandite Simple au capital de 15.245 euros - Siège social : 37, boulevard du Jardin Exotique - Palais du Midi - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- MONACOURSES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros - Siège social : 13, rue de Saige – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. NIPPON MENARD MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros - Siège social : 5, avenue Saint-Michel – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- A.R.C MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 800.100 euros - Siège social : 8, rue Imberty - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CLAUDIA SIGNATURE MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 2, avenue Princesse Gracec/o MCO COMMUNICATION – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COMMUNICATION & EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto c/o Altiqa – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ECLIPSE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Princesse Caroline - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NAUMACHIA EVENTS MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VR RENTAL MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INESSA CREATIONS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MOVEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, rue Grimaldi (c/o Boutsen Aviation SAM) – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GREEN COFFEE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : 4, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE LIQUIDATION
- B&F DEVELOPMENTS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Le Continental - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONTE-CARLO RECORDS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne c/o GENERAL UNION - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU GARAGE VICTORIA - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian c/o Prime Offices - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOGEFI - Société civile au capital de 108.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Monégasque Anonyme au capital de 2.000.000 d'euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- BANQUE J. SAFRA sarasin (Monaco) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 67.000.000 d'euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.