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Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JANVIER 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, ensemble le règlement d'urbanisme qu'elle publie et les plans de coordination qu'elle vise.
En la cause de
- Mme Isabelle DURANTE, épouse ALBISETTI, demeurant 15, avenue Crovetto Frères à Mo...
En la cause de
- Mme Isabelle DURANTE, épouse ALBISETTI, demeurant 15, avenue Crovetto Frères à Mo...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JANVIER 2006
Requête en appréciation de validité d'une préemption exercée par l'Etat de Monaco sur un tableau du peintre Kees Van Dongen intitulé "Le lévrier bleu".
En la cause de :
- M. Claude DRAY, demeurant 17, villa Madrid à Neuilly-sur-Seine, ayant élu domicile en l'étude de M...
En la cause de :
- M. Claude DRAY, demeurant 17, villa Madrid à Neuilly-sur-Seine, ayant élu domicile en l'étude de M...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation contre la décision du Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur du 8 février 2005 refusant de restituer à M. F. son titre de séjour monégasque.
En la cause de :
- M. F., élisant domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur de Monac...
En la cause de :
- M. F., élisant domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur de Monac...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 20 juillet 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. FUSCHMANN une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. Boris FUSCHMANN, demeurant à DÜSSELDORF (Allemagne) Hartwic...
En la cause de :
- M. Boris FUSCHMANN, demeurant à DÜSSELDORF (Allemagne) Hartwic...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de Mme Kristina PRINZ, épouse WOSCHALIK, une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- Mme Kristina PRINZ, épouse WOSCHALIK,...
En la cause de :
- Mme Kristina PRINZ, épouse WOSCHALIK,...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Robert WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. Robert WOSCHALIK, demeurant Loewelstrasse, 12/34 à A-...
En la cause de :
- M. Robert WOSCHALIK, demeurant Loewelstrasse, 12/34 à A-...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du code de commerce, taxé l'indemnité annuelle du commissaire à l'exécution du concordat du règlement judiciaire de Carmela SZYMANIAK, au titre de la quatrième échéance.
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Journal n°7740
du 27 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MECO, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au " Journal de Monaco ", le débi...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au " Journal de Monaco ", le débi...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, exerçant le commerce sous l'enseigne " WATERFRONT ", a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré le stock du fonds de commerce " LE WATERFRONT " objet de...
Journal n°7742
du 10 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple PRONO & CIE, ayant pour dénomination commerciale " TECHNIC BATIMENT ", sise 7, rue Princesse Florestine à Monaco et de Paolo PRONO, gérant commandité, a autorisé...
Journal n°7742
du 10 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
COMITE MONEGASQUE ANTIDOPAGE - Décision du 23 janvier 2006
Après avoir entendu M. Sébastien GATTUSO en ses explications ;
Considérant que lors d'un contrôle inopiné organisé à la demande de la Fédération Monégasque de Bobsleigh le 26 octobre 2005 à Monaco, M. Séba...
Après avoir entendu M. Sébastien GATTUSO en ses explications ;
Considérant que lors d'un contrôle inopiné organisé à la demande de la Fédération Monégasque de Bobsleigh le 26 octobre 2005 à Monaco, M. Séba...
Journal n°7741
du 3 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la société SCS DEVAUX et Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne " PERFECT " et de sa gérante commanditée Emmanuelle DEVAUX a donné a...
Journal n°7743
du 17 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SCS DEMONGEOT et Cie exerçant le commerce sous l'enseigne " le Dali Bar " et de M. Hervé DEMONGEOT, gérant commandité a prorogé jusqu'au 13 octobre 2006 le délai imparti au syndic André GARINO...
Journal n°7743
du 17 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple PRONO & Cie, ayant pour dénomination commerciale "TECHNIC BATIMENT ", et de Paolo PRONO, gérant commandité, a, conformément à l'article 445 du code de commerce a...
Journal n°7743
du 17 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge du Tribunal de première instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & Cie, exerçant sous l'enseigne " MULTIBAT M.C. ", 20, avenue de Fontvieille à Monaco, de l'associé M. A...