Arrêté Ministériel n° 2024‑442 du 25 juillet 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8709
  • Date de publication 23/08/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.634 du 20 juin 2024 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la requête de Mme Margaux Testa (nom d’usage Mme Margaux Mzaourou Testa), en date du 12 juillet 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Margaux Testa (nom d’usage Mme Margaux Mzaourou Testa), Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er septembre 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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