RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8695
  • Date de publication 17/05/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 avril 2024 de l'Association dénommée « Grande Loge Nationale Régulière de la Principauté de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations ainsi que sur l'article 3 relatif au siège qui est désormais sis « c/o FB Centre Business, 2, rue des Roses ».

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