RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l’association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».

Les modifications adoptées portent sur :

-     l’article 3 relatif au siège qui est désormais sis 20, avenue de Fontvieille - Le Coronado ;

-     une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.