Arrêté Ministériel n° 2024‑177 du 4 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.

  • N° journal 8691
  • Date de publication 19/04/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de la Condamine » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d’Analyses Médicales de la Condamine » ;

Vu la requête formulée par Mme Stéphanie Dalmasso (nom d’usage Mme Stéphanie Blanchi), Biologiste responsable du laboratoire de biologie médicale exploité par la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Labomonaco » ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Marianne Ben Soussan, spécialiste en biologie médicale, est autorisé à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Labomonaco ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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