Arrêté Ministériel n° 2024‑176 du 4 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance du 1^er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte‑Carlo » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑686 du 15 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte‑Carlo » ;

Vu la requête formulée par M. Julien Nicoulaud, Biologiste responsable du laboratoire de biologie médicale exploité par la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte‑Carlo » ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Marianne Ben Soussan, spécialiste en biologie médicale, est autorisé à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte‑Carlo ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.