Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine ;

Vu la proposition formulée par le Conseil du Patrimoine lors de sa réunion du 6 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est nommé en qualité d’Observateur permanent au sein du Conseil du Patrimoine, pour une période allant jusqu’au 22 novembre 2024,

M. Pierre-Antoine Gerard, représentant le Musée Océanographique.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.