Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée, susvisée, les crédits de paiement non consommés sur l’exercice 2023, inscrits aux articles du programme triennal d’équipement public, que le Gouvernement a décidé de reporter sur l’exercice 2024, sont récapitulés dans le tableau joint en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.