Arrêté Municipal n° 2023-5345 du 9 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8669
  • Date de publication 17/11/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. François Lallemand, 5ème Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le vendredi 10 novembre 2023.

Art. 2.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 novembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 9 novembre 2023.

                                                                                   Le Maire,

                                                                                   G. Marsan.

 

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 9 novembre 2023.

 

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