Arrêté Municipal n° 2023-5259 du 13 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8669
  • Date de publication 17/11/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 22 au dimanche 26 novembre 2023 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 novembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 13 novembre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

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