Arrêté Ministériel n° 2023-649 du 26 octobre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.198 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Comptable à la Direction des Travaux Publics ;
Vu la requête de Mme Élisa Richelmi, en date du 4 juillet 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Élisa Richelmi, Secrétaire Comptable à la Direction des Travaux Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er novembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑six octobre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.