Arrêté Ministériel n° 2023-648 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’activité désignée irlandaise limitée par actions « Utmost Paneurope Designated Activity Company », dont le siège social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 autorisant la société irlandaise « Utmost Paneurope Designated Activity Company » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jérôme Brimaud, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑six octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.