Arrêté Ministériel n° 2023-633 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2022-2023 ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2023, le montant de la retraite entière annuelle prévue à l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée, est fixé à 6.160,32 € pour l’exercice 2023-2024.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑cinq octobre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.