Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, publiée au Journal de Monaco du 13 octobre 2023.

  • N° journal 8665
  • Date de publication 20/10/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il convient de lire page 3126 :
« …M. Didier GUIGNARD, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … »
au lieu de :
« …M. Didier GUINARD, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … ».
Le reste sans changement.

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