Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié ;
Considérant que la sophrologie est une pratique figurant sur la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être fixée par l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14  décembre 2022, modifié, susvisé ;
Considérant que Mme Éliane Bruno remplit les conditions fixées aux chiffres 2 à 4 de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 11 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, et que les besoins de la Principauté justifient, conformément au dernier alinéa de l'article 6 de ladite loi, qu'elle soit autorisée à exercer la sophrologie ;
Décidons :
Mme Éliane Bruno est autorisée à exercer la sophrologie, à titre indépendant.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.