Arrêté Ministériel n° 2023-483 du 9 août 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8657
  • Date de publication 25/08/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.222 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement ;

Vu la requête de Mme Christina Palmero, en date du 26 juin 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Christina Palmero, Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er septembre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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