Arrêté Ministériel n° 2023-482 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-439 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Lionel Schutz en date du 5 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Lionel Schutz, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.