RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8648
  • Date de publication 23/06/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 mai 2023 de l'association dénommée « MONACO DISEASE POWER ».
Les modifications apportées concernent les articles 4, 7-1 et 8 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.

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