Arrêté Ministériel n° 2022-613 du 16 novembre 2022 approuvant les normes Professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les normes professionnelles (Normes Monégasques d’Exercice Professionnel 1 à 27) de l’Ordre des Experts-Comptables, adoptées par le Conseil de l’Ordre du 6 octobre 2011, modifiées par le Conseil de l’Ordre du 24 septembre 2014 (Norme 1), par le Conseil de l’Ordre du 27 novembre 2015 (Norme 6), par le Conseil de l’Ordre du 21 mars 2020 (Norme 21), par le Conseil de l’Ordre du 21 mars 2022 (Norme 23) et par le Conseil de l’Ordre du 27 septembre 2022 (Norme 27), sont approuvées.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.