Arrêté Ministériel n° 2022-530 du 6 octobre 2022 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Amélie Causse, Inspecteur du Travail à la Direction du travail, est habilitée à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation du travail.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.