Arrêté Ministériel n° 2022-607 du 10 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Pierre Brunereau ;
Vu l'avis émis par le conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Pierre BRUNEREAU, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art, pour des périodes de courte durée, en qualité de pharmacien assistant au sein de plusieurs officines de la Principauté.

Art. 2.

Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment celle prise en application de la législation du travail.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.