RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8615
  • Date de publication 04/11/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 septembre 2022 de l'association dénommée « Monaco Gymnastique Rythmique ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet social qui est complété par des dispositions relatives à la lutte contre le dopage ainsi que sur les articles 5 à 8, 10, 12, 15, 25 et 27 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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