RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 octobre 2022 de l'association dénommée « Les Smileys Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 2 et 22 des statuts lesquels sont conformes aux dispositions de la loi régissant les associations.