PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8570
  • Date de publication 24/12/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 novembre 2021 enregistré, le nommé :
-           B. C. né le 11 novembre 1972 à Epping (Grande-Bretagne), de A. et de G. S., de nationalité britannique, banquier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant Cour d'appel de Monaco, le lundi 10 janvier 2022 à 10 heures, sous la prévention d'abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.

Pour extrait :

Le Procureur Général,

S. Petit-Leclair.

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