PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8570
  • Date de publication 24/12/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 août 2021 enregistré, le nommé :
-           A. M. G., né le 9 mai 1971 à Locarno (Suisse), de V. et de T. F., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 janvier 2022 à 9 heures 20, sous la prévention des chefs d'abus de confiance aggravé et d'escroquerie aggravée, sur la demande d'autorisation d'exécution sur le territoire monégasque de la décision de confiscation prononcée par la Cour des assises correctionnelles de Lugano (Suisse).

Pour extrait :

Le Procureur Général,

S. Petit-Leclair.

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