Arrêté Ministériel n° 2020-621 du 15 septembre 2020 approuvant les normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les normes professionnelles (Normes Monégasques d'Exercice Professionnel 1 à 26) de l'Ordre des Experts-Comptables, adoptées par le Conseil de l'Ordre du 6 octobre 2011, modifiées par le Conseil de l'Ordre du 24 septembre 2014 (Norme 1), par le Conseil de l'Ordre du 27 novembre 2015 (Norme 6) et par le Conseil de l'Ordre du 21 mars 2020 (Norme 21), sont approuvées.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.