Arrêté Ministériel n° 2020-620 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard (le stud poker de casino).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003‑281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard (le stud poker de casino) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le dixième alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Le personnel affecté à chaque table comprend un croupier-tailleur placé sous le contrôle d'une personne qualifiée et habilitée à occuper la fonction de chef de table, chargée de la surveillance d'une ou plusieurs tables. Le croupier-tailleur anime la partie, invite les joueurs à miser, arrête les jeux et contrôle, avec la personne qualifiée, le placement des mises avant le mélange et la distribution des cartes. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.