Arrêté Ministériel n° 2020-177 du 20 février 2020 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants journaliers de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2020 :
- pour un bénéficiaire, personne seule : 23,47 euros
- pour un bénéficiaire, vivant en couple : 35,16 euros.
Art. 2.
Une majoration de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi, pour charge de foyer, peut être accordée au bénéficiaire visé à l'article premier, dans les conditions ci-dessous arrêtées :
Nombre d’enfants à charge | Personne seule | En couple |
1 | 11,68 euros | 7,05 euros |
2 | 18,74 euros | 14,10 euros |
Par enfant supplémentaire | 9,27 euros | 9,27 euros |
Toutefois, dans les cas où chaque membre du foyer est allocataire de l'aide publique pour privation totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article premier, au-delà des trois premiers mois, le montant quotidien du total des sommes résultant de cette allocation ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
Célibataire : 45,11 euros
Foyer de deux personnes : 81,18 euros
Par personne à charge : 18,04 euros
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.