Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-15 du 26 novembre 2019 adoptant le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Considérant l'avis du Haut Conseil de la Magistrature, saisi par S.A.S. le Prince Souverain conformément à l'article 21 de la loi n° 1.364, susvisée, en date du 25 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Unique

Est adopté le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats dont le texte figure en annexe au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-six novembre deux mille dix-neuf.

Le Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI.

Le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats est en annexe du présent Journal de Monaco.