Arrêté Ministériel n° 2019-968 du 27 novembre 2019 relatif au coefficient de transmission lumineuse dans les véhicules et aux conditions de dérogation.

Nous, Ministre d'État de la Principauté
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

I. - Le coefficient de transmission lumineuse est de 70 %. Un facteur de transmission inférieur peut être suffisant dans les cas suivants :
1° S'il s'agit d'un véhicule blindé construit et destiné à la protection des personnes et/ou des marchandises ;
2° S'il s'agit d'un véhicule destiné au transport d'une personne atteinte d'une des affections figurant dans la liste en annexe du présent arrêté et si la personne susceptible d'être transportée est domiciliée à la même adresse que celle figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule concerné ou justifie d'un lien de parenté direct avec le titulaire du certificat d'immatriculation. Cette affection doit être attestée, à tout moment, par un certificat médical délivré par un médecin agréé.

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er mars 2020.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019‑968 du 27 novembre 2019 :

LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE 65 DU CODE DE LA ROUTE

- Protoporphyries érythropoïétiques.
- Porphyries érythropoïétiques congénitales.
- Xeroderma pigmentosum.