Ordonnance Souveraine n° 6.437 du 28 juin 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.181 du 29 juin 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Marseille (France).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.181 du 29 juin 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Marseille (France) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Ordonnance n° 1.181 du 29 juin 2007, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.