Ordonnance Souveraine n° 6.433 du 27 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.461 du 1er septembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Agent Commercial au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Emma Thirouard, Agent Commercial au Service des Parkings Publics, est nommée en qualité de Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 10 juillet 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juin deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.