Ordonnance Souveraine n° 6.226 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.862 du 3 août 2010 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016  qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Anthony de Sevelinges, Chef de Division à la Direction de l'Aménagement Urbain, est nommé en qualité de Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 16 janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.