Aide Nationale au Logement
Art. 1.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2015 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.660,00 €
2 pièces
2.840,00 €
3 pièces
4.155,00 €
4 pièces
4.700,00 €
5 pièces et plus
5.515,00 €
Art. 2.
Par application de l’article 7 de l’arrêté ministériel susvisé, visant le mode de calcul de l’allocation, il est précisé que ladite allocation n’est pas servie si son montant est strictement inférieur à la somme mensuelle de 30 euros.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2015 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.660,00 €
2 pièces
2.840,00 €
3 pièces
4.155,00 €
4 pièces
4.700,00 €
5 pièces et plus
5.515,00 €
Art. 2.
Par application de l’article 7 de l’arrêté ministériel susvisé, visant le mode de calcul de l’allocation, il est précisé que ladite allocation n’est pas servie si son montant est strictement inférieur à la somme mensuelle de 30 euros.