GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8097
  • Date de publication 30/11/2012
  • Qualité 96.67%
  • N° de page 2426
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l’encontre de R. A., ayant exercé le commerce sous les enseignes «STATUS», «ANTONELLE» et «TRAVENTY».
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du code de commerce.
Monaco, le 22 novembre 2012.
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